Ordonnance de la cour

Demander une évaluation psychiatrique à l’aide d’une ordonnance de la cour est un processus juridique accessible à tous les résidents du Québec. L’objectif principal d’une telle ordonnance est de servir de mesure préventive. On s’assure ainsi qu’un individu soit évalué par des professionnels agréés qui pourront déterminer le niveau de danger d’une situation donnée.

Une ordonnance de cour peut être réalisée lorsqu’une personne souffrant d'un trouble de santé mentale ou en situation de crise aigüe présente une menace imminente pour elle-même ou pour les autres. Une évaluation psychiatrique peut servir de porte d’entrée pour recevoir un traitement et/ou un diagnostic.

La décision d’invoquer une telle ordonnance ne doit pas être prise à la légère. L’utilisation d’une ordonnance de la cour pour une évaluation psychiatrique élimine fondamentalement le droit de l’individu à consentir au traitement. Elle est utilisée uniquement lorsqu’aucune autre forme de traitement ou de service ne peut être donnée en temps opportun afin de réduire le niveau de danger pour l’individu ou l’entourage.

Cette démarche peut être une procédure difficile et éprouvante pour la famille et l’individu en cours d’évaluation. Il est important de consulter au préalable un professionnel qualifié au sujet de son utilisation et de la façon dont elle peut affecter la dynamique familiale avant et après la demande.

Le facteur-clé dans l’utilisation d’une ordonnance de la cour est l’imminence du danger. Avec l’aide d’un conseiller ou d’une conseillère des Amis de la santé mentale, le niveau de gravité de la situation et l’imminence du danger envers la personne nécessitant l’évaluation pourra être établi. Il est important de considérer la pertinence de l’utilisation d’une ordonnance de la cour dans votre situation et de déterminer si d’autres services de santé mentale pourraient vous venir en aide ou s’avérer plus appropriés.

Une ordonnance de la cour exige qu’un individu reçoive, dans une période de 24 à 48 heures, une évaluation psychiatrique par deux psychiatres dans un établissement psychiatrique ou un hôpital. Pendant ce laps de temps, l’individu sera observé, probablement diagnostiqué (mais pas toujours), et évalué par rapport au niveau de dangerosité qu’il présente afin de savoir s’il est raisonnable qu’il puisse rentrer chez lui. Si les psychiatres traitants déterminent qu’il serait dangereux de le laisser retourner chez lui, ou qu’il a besoin d’une observation plus longue, l’équipe juridique de l’hôpital demandera au tribunal de prolonger son séjour pour sa sécurité. Des services de suivi lui seront fournis si l’équipe traitante les estime nécessaires ou appropriés.

Si, après cette lecture, vous désirez obtenir plus de renseignements sur la demande d’une ordonnance de la cour ou si vous souhaitez consulter un conseiller, contactez les Amis de la santé mentale au 514-636-6885.

Si vous sentez que votre proche, un membre de votre famille ou toute autre personne proche de vous est en danger immédiat, n’hésitez pas à contacter la police en composant le 911 ou à appeler le centre de crise le plus près de chez vous.